Jacques Chirac, un justiciable comme les autres
La décision ne faisait l’objet que de peu de suspense, mais elle est enfin tombée. La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) déposée par Me Jean-Yves Leborgne, avocat de Rémy Chardon, a été déclarée sérieuse par le tribunal correctionnel de Paris.
Il faudra donc attendre le 20 juin, et la décision de la Cour de cassation, pour savoir si oui ou non, la QPC sera transmise au Conseil Constitutionnel. Si tel était le cas, il faudrait alors attendre encore 2 mois pour que ce dernier rende sa décision. Le Conseil constitutionnel s’il se voit transmettre la QPC, pourrait déclarer ou non inconstitutionnelle un certain nombre de dispositions pénales, notamment des dispositions relatives à la prescription .
La classe politique dans son ensemble n’a pas manqué de réagir à cette décision, oubliant parfois qu’il existe en droit, comme dans toute matière, un certain nombre de fondamentaux.
La réaction la plus frappante et la plus irréaliste est celle de François Bayrou. Le député et président du Mouvement Démocrate, interrogé sur BFM TV a en effet jugé que « la décision de reporter le procès Chirac est dangereuse. » Dangereuse pour qui? Dangereuse pour quoi?
François Bayrou, toujours en croisade contre l'immoralité, aurait probablement dû affuter un peu mieux ses arguments. Un jour accusateur contre des magistrats selon lui à la botte du pouvoir, François Bayrou a cru bon de dire que « ceux qui prennent des décisions ne se rendent pas compte de l’impression qu’ils créent ». François Bayrou serait-il en train de donner des leçons aux magistrats ?
Cela étant, François Bayrou semble oublier qu'il y a le droit. Au delà des petites phrases politiciennes, les règles de droit sont là, et ont vocation à s'appliquer. Jacques Chirac est un justiciable comme les autres.
Qu'est-ce qui aurait pu justifier que soit écartée arbitrairement une QPC, tout ça pour faire plaisir à l'opinion ?
Aucune raison juridique, aucun argument de droit n'aurait pu justifier l'application d'un régime spécial pour cette QPC. Tout justifiable a le droit de bénéficer du mécanisme de la QPC. En réalité, cette QPC ne bénéfice qu'indirectement de cette QPC.
Rappelons quand même que l'objectif de la QPC est d'épurer du droit positif les dispositions inconstitutionnelles. Assurément, cela va dans le sens d'une meilleure justice.
Jacques Chirac est un justiciable comme les autres. Il a donc droit, comme tout citoyen de bénéficier des dispositions législatives en vigueur. C'est en vérité ce qui se nomme le principe d'égalité devant la loi. Rien ne pourrait justifier, que sous prétexte d'être un ancien président de la République, un régime spécial soit appliqué.
La décision du tribunal correctionel n'est qu'une pure et stricte application du droit. Rien d'autre.
Si les politiques, droite et gauche confondue continuent de cette manière, il y a fort à parier que Marine Le Pen dépassera le cap des 23% dans les sondages. Des sondages eux aussi responsables de tous les maux. Comme si au fond, la politique était un éternel combat, nécessitant de trouver à chaque fois un coupable ou un bouc émissaire...
Ce que l'on appelle aujourd'hui l'affaire Chirac n'a pas fini de faire parler d'elle.
Si la QPC, après avoir été déclarée recevable par la Cour de cassation, était transmise au Conseil coonstitutionnel, un certain nombre de problèmes juridiques se poseraient. Les membres du Conseil constitutionnel nommés sous la présidence de Jacques Chirac pourraient ils statuer sur cette QPC? Si oui, cela ne serait il pas contraire au principe d'indépendance et d'impartialité de la justice?
Au delà, Jacques Chirac pourrait-il rester membre du Conseil constitutionnel? A n'en pas douter, si le Conseil constitutionnel venait à devoir statuer sur cette QPC, la décision qu'il rendrait, si elle admettait les arguments de Me Leborgne, serait immédiatement taxée de décision rendue par une justice de cour, jettant encore une fois le discrédit sur la justice de la République.